Conditions Générales

Conditions Générales

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Conditions Générales de Vente (CGV – SaaS)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mbira Tracker et ses clients.

Article 2 – Services

Mbira Tracker fournit des services numériques de tracking, d’analyse et de suivi accessibles via un système d’abonnement.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en FCFA, hors taxes le cas échéant. Mbira Tracker se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d’une information préalable.

Article 4 – Paiement

Les paiements sont exigibles à l’avance par les moyens suivants :

  • Mobile Money
  • Carte bancaire
  • Autres moyens de paiement autorisés au Gabon
Article 5 – Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment. Aucun remboursement n’est dû pour une période d’abonnement entamée.

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité de Mbira Tracker est strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour la période concernée.

Article 7 – Force majeure

Mbira Tracker ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure telle que reconnue par le droit gabonais.

Article 8 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit gabonais. En cas de litige, les tribunaux du Gabon sont seuls compétents.